Lors d’un accident avec un tiers, un dommage corporel peut subvenir. Qu’il soit minime ou grave, ce dommage suppose un préjudice pour la victime. La victime peut, de ce fait, demander réparation au responsable de l’accident. C’est ce que l’on appelle des « indemnités ». Cette réparation prend la forme de capital ou de rente. Comment calcule-t-on le montant de cette indemnisation ? On vous explique tout.
Se faire accompagner par un avocat
Se faire accompagner par un avocat spécialiste du dommage corporel est indispensable à l’heure de réclamer des indemnités au responsable de l’accident. En effet, il y a de grandes chances que, si aucun arrangement n’est trouvé entre la victime et le responsable, le cas soit porté devant un tribunal.
L’avocat pourra ainsi déterminer avec son client l’étendu du préjudice, qu’il soit moral ou physique. Il détermine également le manque à gagner que cela implique pour ce dernier. En fonction de la situation, un avocat en dommage corporel de Lyon ou ailleurs pourra proposer un montant d’indemnisation à son client.
Plus encore, l’avocat pourra solliciter aux compagnies d’assurance des provisions financières auxquelles la victime a droit. Cela vient en attendant la décision du juge.
Dommage : se faire examiner par un médecin expert
Le calcul du montant des indemnités suite à un dommage corporel ne pourra se faire qu’à la suite d’un examen médical de la victime par un médecin expert. Au cours de cette séance, le médecin identifiera les blessures pour quantifier les préjudices.
C’est l’avocat qui, à à cette occasion, choisit ce médecin. Plus encore, l’avocat, qui peut avoir des notions médicales et des diplômes médicaux complémentaires, peut participer à l’expertise. Il se chargera notamment d’organiser l’expertise médicale, de communiquer les pièces et de rédiger un dire (une déclaration juridique). Celui-ci sera transmis au médecin expert.
Consulter un barème d’indemnisation et s’orienter vers un tribunal adéquat
Il n’existe, à ce jour, aucun barème d’indemnisation légal existant. En réalité, ce « barème » est dicté par la jurisprudence et les pièces apportées par l’avocat en dommage corporel.
Le montant de l’indemnisation est déterminé par le juge qui prend la décision en fonction des preuves et des documents qu’apporte l’avocat. De la sorte, l’avocat détermine le tribunal vers lequel s’orienter en fonction du style de jugements qui y sont rendus.
Ainsi, pour calculer le montant de l’indemnisation faisant suite à un dommage corporel, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat. Celui-ci déterminera, en s’appuyant sur le rapport médico-légal, sur l’avis du médecin expert et sur la situation de la victime, le montant de l’indemnisation. Il transmettra par la suite le dossier au juge qui remettra finalement son jugement.
