Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de Français se lancent dans des travaux de construction ou de rénovation de leur logement. Or, le gros œuvre est bien souvent source de très nombreux déchets de construction. Pour cela, il est indispensable de mettre en place une certaine organisation pour se débarrasser de ces déchets. Cette organisation requiert bien souvent l’utilisation d’une benne. Mais peut-on demander une benne à la mairie ? On fait le point.
La mise à disposition d’une benne par la mairie
La conduite de travaux d’aménagement, de rénovation ou de construction requiert parfois l’utilisation d’une benne en inox, et ce, afin de se débarrasser de ses déchets de construction. Aujourd’hui, certaines mairies peuvent mettre à disposition une benne à disposition de leurs administrés.
Cependant, les mairies n’ont aucune obligation légale en la matière. Cela signifie que si la mairie ne possède pas de benne ou qu’elle ne peut vous mettre celle-ci à votre disposition, vous n’aurez d’autre choix que de procéder à la location d’une benne auprès d’une entreprise spécialisée.
La législation relative à l’installation d’une benne sur la voie publique
Si une mairie n’a aucune obligation à mettre à votre disposition une benne, le constructeur ou le chef de chantier doit cependant respecter certaines dispositions législatives vis-à-vis de l’installation d’une benne sur un chantier ou sur la voie publique.
En effet, il faudra réaliser une demande sous forme écrite auprès de la mairie avant de disposer une benne sur la voie publique. Il est conseillé de réaliser cette demande au moins huit jours avant le début des travaux. À noter que, le plus souvent, la demande d’un permis de construire intègre d’ores et déjà cette demande d’autorisation.
Utiliser sa benne à ordure sur un chantier
Une fois que vous avez reçu l’autorisation de la mairie d’installer une benne de chantier sur la voie publique, il s’agira de respecter un certain nombre de dispositions vis-à-vis de son utilisation. En effet, vous devez vous engager à assurer vous-même le nettoyage des alentours de la benne, et ce, à la fin de chaque journée.
À cela, vous devrez vider régulièrement la benne à ordure afin de ne pas incommoder vos voisins. Pour cela, vous pourrez faire usage d’une remorque surbaissée, ce qui vous permettra d’acheminer la benne vers la déchetterie la plus proche.
Ainsi, les mairies n’ont aucune obligation à vous fournir une benne. Cependant, certaines communes mettent à disposition cet équipement à leurs administrés. Il sera alors indispensable de demander une autorisation si vous avez prévu d’installer cette benne sur l’espace public.
