La prévoyance est obligatoire en France depuis 2016 dans la plupart des entreprises. Les salariés ont selon les cas, la liberté d’y souscrire ou pas. Passons en revue les conditions de la complémentaire santé d’entreprise.
Quelles entreprises ont obligation de proposer une prévoyance ?
Toutes les structures professionnelles ne sont pas contraintes de proposer une couverture complémentaire santé à leur personnel. La prévoyance collective obligatoire s’applique aux entreprises qui remplissent l’une au moins des conditions suivantes :
- Si la convention collective l’impose
- Si le régime obligatoire a fait l’objet d’un accord de branche
- Si l’entreprise emploie des cadres ou assimilés
Les autres entreprises ont néanmoins la possibilité de proposer la couverture prévoyance à leur personnel, si elles le souhaitent.
Quelles sont les garanties couvertes ?
Le contrat de prévoyance entreprise fixe des garanties minimales fixées par la convention collective ou l’accord de branche. Sa raison d’être est de compléter les prestations versées par la Sécurité sociale en cas de survenance d’un des risques suivants :
- Un arrêt de travail avec versement d’indemnités journalières
- Une maternité avec versement d’indemnités journalières
- Une invalidité totale ou partielle avec versement d’une rente d’invalidité
- Un décès avec versement d’un capital aux ayants-droit
Les salariés ont-ils obligation de souscrire à la prévoyance entreprise ?
Là encore, c’est la convention collective ou l’accord de branche qui prévaut. S’il y est indiqué que le salarié a obligation de souscrire la prévoyance en entreprise, il doit cotiser. Il partage alors le coût de cotisation avec son employeur. Cela dit, certaines entreprises prennent la totalité de la cotisation à leur charge. Elles offrent ainsi la couverture prévoyance à leur personnel. Cela fait partie des avantages qui font la différence lorsqu’un candidat hésite entre deux offres d’emploi.
En l’absence de tout régime de prévoyance, les risques afférents sont couverts par l’Assurance maladie. Cette indemnité étant limitée, la prévoyance entreprise représente alors une couverture complémentaire appréciable. Elle compense la perte de revenu en cas de survenance d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’une perte d’autonomie. Elle est enfin une aide pour la famille, en cas de décès de l’ayant-droit.
