Faire appel à un spécialiste des travaux maritimes peut s’avérer nécessaire dans différents cas de figure, comme le convoyage de navires. La gestion des équipages fait généralement partie intégrante de ses prestations. Pour ce dernier point, est-il préférable de choisir un enrôlement ponctuel ou permanent ?
À qui s’adresse le service d’enrôlement d’un équipage ?
Au même titre que le convoyage d’un voilier, l’enrôlement d’un équipage convient à différents profils de clients. Il peut alors s’agir de particuliers ou de professionnels. Ces derniers incluent les organismes d’assistance et de financement, les chantiers navals, les loueurs de bateaux, les concessionnaires ou encore les sponsors.
Pour que le caractère provisoire de l’enrôlement soit réellement bénéfique à toutes les parties (armateurs, marins et propriétaires), les besoins doivent être ponctuels. Ce service peut se faire dans le cadre d’une transat, d’une croisière ou d’un convoyage. De plus, l’aspect temporaire facilite la gestion du projet en profitant de l’expertise de la société mandatée.
Une qualité de services dédiés à la prise en charge totale de l’enrôlement
Qu’il soit ponctuel ou non, l’enrôlement propose du personnel qualifié et expérimenté. Cela vaut aussi bien pour les marins, les capitaines, les cuisiniers, les hôtesses d’accueil ou les cuisiniers à bord. Une telle prestation permet de bénéficier d’une prise en charge des démarches administratives :
- Intégration de l’équipage sous le régime social de l’ENIM ;
- Gestion et versement de la paie ;
- Acquittement du paiement à la source, des charges et des impôts ;
- Vérification de la validité des brevets ;
- Réalisation des certificats afférents, comme l’aptitude médicale ou l’attestation employeur.
Délai de carence, détachement à l’étranger et solutions de rapatriement font également partie intégrante des services proposés par les entreprises de travail maritime.
Enrôler son équipage et bénéficier du statut RIF (Registre International Français)
Dans ce contexte, le RIF pour yacht ou tout autre bateau constitue un élément à prendre à compte. Le Registre International Français présente de nombreux atouts. À commencer par des procédures simplifiées, notamment pour l’immatriculation des navires. Quant aux avantages fiscaux, ils se traduisent par une exonération des droits douaniers et de la TVA.
Il est aussi possible de bénéficier d’une réduction des charges patronales sur les cotisations afférentes, ainsi que du droit annuel de francisation. En ce qui concerne les membres de l’équipage, ils profitent d’une exonération d’impôts sur le revenu, à condition d’être domiciliés sur le territoire français. Leurs services sont également validés auprès du département des Affaires maritimes.
