Pour soutenir la recherche et le développement, le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures de soutien aux entreprises engageant des dépenses dans la recherche et l’innovation. Il s’agit là d’une des solutions pour rendre les entreprises françaises plus efficaces et plus compétitives au niveau mondial. Parmi les nombreuses aides existantes, l’on retrouve notamment le crédit impôt recherche. Mais qu’en est-il exactement ? On vous dévoile les projets éligibles pour obtenir un CIR.
Le CIR, c’est quoi exactement ?
Derrière cet acronyme un peu barbare se cache l’un des principaux leviers pour encourager l’innovation et la recherche en France. Le CIR désigne le crédit impôt recherche accordé aux entreprises engageant des dépenses en R&D (recherche et développement).
Cette subvention accordée par l’état français prend la forme, comme son nom l’indique, d’un crédit d’impôt. En d’autres termes, l’entreprise bénéficiaire peut ainsi profiter d’une réduction de ses impôts en fonction de la somme d’argent engagés pour la R&D. Ce mécanisme est aujourd’hui le principal moyen de faire financer une partie de sa recherche et développement par l’état français.
Les projets éligibles au CIR
Pour profiter de ce crédit d’impôt, l’entreprise doit présenter un projet bien particulier qui répond à certains critères d’éligibilité. Ce projet doit avoir pour but la conception de prototypes ou d’installations de nouveaux produits. En d’autres termes, la R&D engagée doit permettre la création d’un nouveau produit commercialisable au grand public.
Les principaux critères d’éligibilité du projet résident dans les performances techniques du nouveau produit ainsi créé, de son ergonomie, mais aussi de son écoconception. En effet, le CIR engage une dimension écologique, et le projet en question doit limiter son impact environnemental.
Les entreprises éligibles au CIR
Si les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt recherche dépendent du projet mis en place par l’entreprise, elles dépendent également du profil de l’entreprise bénéficiaire. En effet, ce crédit d’impôt s’adresse en majorité aux très petites (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le montant du crédit d’impôt dépend également du montant investi dans la recherche et le développement. Ainsi, pour une entreprise réalisant moins de 100 millions d’euros du chiffre d’affaires annuel, le CIR couvre 30 % du montant des dépenses engagées en R&D. Si le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 100 millions d’euros, le CIR couvre 5 % du montant des dépenses.
Ainsi, les projets éligibles au crédit d’impôt recherche doivent avoir pour but de créer de nouveaux produits commercialisables remplissant une série de critères. Pour obtenir ce crédit d’impôt, l’entreprise devra alors adresser un formulaire au ministère des Finances.
