La réalisation de travaux sur le domaine public requiert une série de démarches administratives pour la sécurité des intervenants et la prévention d’incidents. Parmi ces procédures, la demande de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire. Pour mener à bien cette formalité, plusieurs documents sont nécessaires, tant pour le responsable du projet que pour l’exécutant des travaux.
Formulaire DICT : déclaration d’intention de commencement de travaux
Le premier document est logiquement la DT (demande de travaux), pour les responsables de projets et donneurs d’ordre, MOA. Ensuite, il y a la demande de DICT. Initialement rempli par le responsable de projet pour la partie déclaration de travaux, il est ensuite complété par l’exécutant des travaux. Cette démarche garantit que toutes les informations pertinentes concernant les travaux à entreprendre sont correctement transmises aux exploitants des réseaux.
Formulaire DPV : demande de permission de voirie
La demande de permission de voirie (DPV) est indispensable en cas d’occupation du domaine public routier dans deux cas de figure : d’une part, si les travaux impliquent une emprise sur le sol et d’autre part, en cas de modification du domaine public.
Formulaire DA : demande d’arrêté de circulation
Dans le cadre de certains travaux, il peut être nécessaire de gérer la circulation. Pour ce faire, le formulaire de demande d’arrêté de circulation est indispensable. Ce document vise à obtenir des gestionnaires des réseaux routiers l’installation d’une signalisation spécifique pour assurer la sécurité des usagers de la route.
Autres documents complémentaires
D’autres documents peuvent être requis selon la nature et l’ampleur des travaux à entreprendre. Parmi eux, on peut citer :
- le formulaire avis de travaux urgents (ATU) pour les interventions qui nécessitent de justifier leur caractère urgent ;
- le formulaire demande d’informations amiante & HAP (DIAH) pour détecter la présence d’amiante in situ avant d’engager les travaux ;
- ainsi que le formulaire commande de repérage amiante avant travaux (RAT) pour obtenir les rapports des diagnostiqueurs spécialisés.
La demande de DICT est une procédure incontournable pour toute intervention sur le domaine public. Elle vise à garantir la sécurité des intervenants et la préservation des infrastructures réseaux existantes. Pour constituer un dossier de demande complet et conforme, vous devez y joindre un certain nombre de documents ci-dessus listés. Veillez à fournir l’ensemble des informations requises afin de vous assurer du bon déroulement et de la légalité de vos travaux.
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