Si vous n’y prenez garde, l’achat de véhicules de société peut être un terrain miné de pièges fiscaux. N’ayez crainte, car il suffit de lire ces quelques lignes pour éviter ces embûches. Voici comment faire en sorte que cet investissement soit avantageux pour votre entreprise.
TVS, TVE : décryptage
Commençons par une bonne nouvelle : la TVS 2024 n’a plus lieu d’être. Cette taxe sur les véhicules de société a été remplacée par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (TVE). Désormais, il y a deux taxes à gérer : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et celle sur les polluants atmosphériques. Le calcul se fait maintenant au jour près. Cette nouveauté rend la gestion plus précise, mais aussi plus complexe. Pour vous en sortir, veillez à gérer les dates d’achat et de vente de vos véhicules.
| Taxe | Type de véhicule | Base de calcul |
|---|---|---|
| Taxe CO2 | Véhicules de tourisme | Émissions de CO2 (g/km) |
| Taxe polluants atmosphériques | Véhicules particuliers et véhicules catégorie N1 | Émissions de polluants (NOx, particules fines, etc.) |
Le malus écologique : ne pas sous-estimer son impact
Le malus écologique a aussi évolué. En 2024, le seuil de déclenchement a été abaissé à 118 g/km de CO2, contre 123 g/km auparavant. Cela signifie qu’un plus grand nombre de véhicules sont désormais concernés par cette taxe. De plus, le malus au poids, applicable aux véhicules de plus de 1 600 kg, s’applique dorénavant à un plus grand nombre de véhicules. À l’exception notable des véhicules électriques, hydrogènes ou hybrides rechargeables avec une autonomie suffisante. Pour éviter de mauvaises surprises, pensez à vérifier les caractéristiques techniques de chaque véhicule avant l’achat.
La récupération de la TVA : une aubaine à ne pas rater
Une bonne nouvelle dans ce labyrinthe fiscal : la récupération de la TVA sur une voiture de société. Pour en bénéficier, cette dernière doit être utilisée exclusivement pour des activités professionnelles. Cela signifie que toute utilisation personnelle, même minime, peut remettre en cause cette récupération. Soyez donc vigilant sur l’utilisation des véhicules et maintenez une documentation précise pour prouver leur usage professionnel.
Les primes et les bonus : une aide bien précieuse
En matière de fiscalité automobile, il y a aussi des aides à ne pas négliger. Certes, le bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé pour les entreprises en 2024. Néanmoins, une prime de 3 000 € est toujours disponible pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique neuf. Cela peut représenter une économie substantielle et orienter votre choix vers des options plus écologiques et économiques.
L’achat d’un véhicule de société est avantageux si vous prenez le temps de vous informer sur les modalités. Tenez compte de ce qui précède pour effectuer votre sélection dans les meilleures conditions.
A découvrir : Est-ce dangereux d’investir en bourse ?