Le SH 2022 entrée en application le 1er janvier 2022 ramène avec lui de nombreuses modifications apportées par l’Organisation Mondiale des Douanes ou OMD. L’OMD a obtenu l’autorisation des 183 pays membres à propos de l’actualisation du Système Harmonisé qui entrera en vigueur dans moins d’un an et demi.
Mises à jour des nomenclatures douanières pour l’UE
L’harmonisation mondiale des nomenclatures douanières se base sur les six premiers chiffres des nomenclatures. Ils sont mis à jour tous les cinq ans par l’OMD. La dernière nomenclature en date est celle de janvier 2017 et la plus récente est celle du 1er janvier 2022. Dans le cas de l’Union Européenne, les quatre derniers chiffres fonctionnement avec des nomenclatures à 10 chiffres nationaux ou communautaires.
Pour l’UE, l’actualisation des quatre derniers chiffres intervient une fois par an. Mais depuis quelques années, elle a eu lieu deux fois par an : une au 1er janvier de chaque année et l’autre au 1er juillet suivant. Pour laisser aux pays membres le temps de s’y habituer, l’OMD doit la publier au moins un an et demi avant la date de son entrée en application.
Focus sur le SH 2022
Le SH 2022 apporte un vent nouveau. Environ 350 amendements de nouvelles catégories de marchandises ont vu le jour et adaptent la nomenclature douanière aux pratiques commerciales existantes.
En octobre 2021, la nomenclature combinée (NC8) 2022 est parue sur le Journal officiel de l’UE. Elle est commune aux États membres de l’Union Européenne qui est utilisée pour :
– Déclarer les échanges de biens entre les pays de l’UE.
– Déclarer en douane les échanges avec les pays non membres de l’UE.
– Présenter les statistiques du commerce extérieur.
Quelles sont les sections tarifaires concernées par cette actualisation ?
Plusieurs produits sont désormais pris en considération dans le WMS appelé aussi le Warehouse Management System :
- les graisses et huiles végétales ou animales dans la section III ;
- les produits des industries alimentaires dans la section IV ;
- les produits des industries connexes et des industries chimiques dans la section VI ;
- les matières plastiques et caoutchouc et les ouvrages concernant ces matières dans la section VII ;
- les matières textiles et les ouvrages concernant celles-ci dans la section IX ;
- les métaux communs et les ouvrages concernant ces métaux dans la section XV ;
- les machines et appareils ainsi que les matériels électriques et leurs parties dans la section XVI ;
- le matériel de transport dans la section XVII.
Les notes explicatives du Système Harmonisé de ces différentes sections, les positions et les chapitres qui y sont reliés seront également modifiés.
